Michel Lefait
Question N° 127529 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les menaces quant à l'avenir de la filière bois énergie en raison de l'augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 7 %. Dans un contexte très difficile que connaît la filière bois de chauffage aggravée par la mise en place de normes et de règlements particulièrement contraignants, cette augmentation de 1,5 % du taux de TVA décidée par le Gouvernement est de nature à faire croître le marché souterrain et à pousser de nombreuses PME à la fermeture alors que la filière bois énergie est en cours de professionnalisation et de structuration. Compte tenu de ce contexte, il ne fait pas de doute qu'augmenter le taux de TVA de 1,5 point, c'est faire peser une réelle menace sur de nombreux emplois existants et compromettre fortement l'avenir d'un secteur pourtant prometteur. Aussi, au regard des vives et légitimes préoccupations exprimées par les professionnels de la filière, il lui demande de bien vouloir maintenir le taux de TVA à 5,5 %.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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