Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 127528 au Ministère du de l'État
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la TVA sociale. Il lui demande de lui préciser le contenu exact et les modalités de ce dispositif.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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