René-Paul Victoria
Question N° 127526 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 janvier 2012
M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application d'un taux de TVA relevé pour les services de collecte de traitement des déchets ménagers et assimilés. En effet, il s'agit d'un service d'intérêt général qui participe à la salubrité publique, à la préservation de l'environnement, et qui est aussi générateur d'emplois locaux non délocalisables, pour beaucoup issus d'entreprises d'insertion. Il faut souligner que le Gouvernement a inscrit des objectifs ambitieux en matière de gestion et de valorisation des déchets dans les lois issues du Grenelle de l'environnement. Pourtant, ces objectifs seront pénalisés par l'augmentation du taux de TVA. Aussi, il lui demande si le Gouvernement ne pourrait pas revoir sa position en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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