Colette Langlade
Question N° 127525 au Ministère du Travail
Question soumise le 31 janvier 2012
Mme Colette Langlade interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le statut du travailleur à domicile salarié d'une entreprise dépendant de la convention collective de l'industrie de l'habillement. Elle aimerait connaître les modalités de calcul de la rémunération de ces salariés ainsi que les modalités de calcul de leur temps de travail. Elle souhaiterait également savoir si le temps de travail passé dans l'entreprise pour des tâches de réparation par exemple est rémunéré ou non. Elle lui demande de bien vouloir apporter des réponses à ces différents points.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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