François Lamy
Question N° 127523 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 31 janvier 2012
M. François Lamy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport sur l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités familiales et professionnelles, publié par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en juin 2011. Il ressort de ce rapport, que pour lutter contre le partage inégal du temps parental et des tâches domestiques, qui constitue le noyau dur de l'inégalité professionnelle, l'IGAS propose la création d'un « congé d'accueil de l'enfant », de huit semaines, à partager également entre les deux parents, non transférables et non fractionnables, à prendre à la suite du congé de maternité, avec un bonus d'une semaine, en cas de prise intégrale de son congé par le père, pour remplacer l'actuel congé paternité de onze jours indemnisé par la sécurité sociale. L'auteur du rapport souligne que « des études montrent que la prise de congés par les pères, à la naissance, dans les pays du nord de l'Europe, a un impact fort, par la suite, sur la redéfinition et les redistributions des tâches domestiques et parentales ». L'IGAS propose également de raccourcir le congé parental de trois à un an tout en portant sa rémunération jusqu'à 60 % du salaire brut (contre un forfait mensuel maximum de 550 euros aujourd'hui). Pour finir, ce rapport propose la création d'un « droit individuel à la parentalité » tout au long de la vie, cofinancé par les employeurs et les salariés, qui serait un droit à congé destiné à couvrir des absences liées à des impératifs familiaux. Il lui demande donc de bien vouloir lui expliquer si le Gouvernement entend mettre en oeuvre ces préconisations, qu'il a jugées « particulièrement intéressantes ».
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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