Claude Birraux
Question N° 12751 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'imposibilité pour un salarié en arrêt maladie de suivre une formation prise en charge. En effet, alors qu'une personne licenciée pour raison économique a droit à une formation, une personne qui ne peut plus exercer son métier en raison de sa maladie ne peut pas bénéficier de son droit à la formation. C'est pourquoi il souhaiterait savoir ce qu'il envisage afin de permettre aux personnes en arrêt maladie de suivre une formation dont le coût soit pris en charge.
Réponse émise le 1er mars 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'impossibilité pour un salarié en arrêt maladie de suivre une formation prise en charge par son employeur. Il convient cependant de considérer que les formations organisées par l'employeur au titre du plan de formation le sont dans le cadre de l'exécution du contrat de travail. Il est difficilement envisageable que l'employeur puisse, dans le cadre de l'exécution du contrat de travail qui, au cas d'espèce, est suspendu en raison de la maladie demander à ce même salarié de suivre une formation. Il n'apparaît pas illogique par ailleurs qu'un salarié déclaré inapte au travail en raison de sa maladie, le soit également, et pour la même raison, pour suivre un stage de formation en relation avec son activité professionnelle. En outre, la réglementation de la sécurité sociale impose en principe une obligation de présence au domicile qui s'accorde mal avec le suivi d'une action de formation. Il convient de relever cependant que lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, un stage de reclassement professionnel peut être envisagé afin que le salarié puisse occuper un autre emploi dans l'entreprise.
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