François Lamy
Question N° 127482 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 janvier 2012
M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les contrôles radars automatiques aux feux. Le Gouvernement prévoit d'équiper les routes françaises de 1 000 radars de ce type dans le courant de l'année 2012. Ces radars sanctionnent le non-respect de l'obligation de s'arrêter au feu rouge d'un retrait de quatre points sur le permis de conduire et d'une amende de 90 euros, hors majoration. Le caractère automatique et systématique du contrôle ne prend pas en considération les spécificités de certains véhicules comme les poids lourds dont la longueur et l'inertie pourraient favoriser une fréquence des sanctions plus forte que pour les véhicules légers : les poids lourds dépassent souvent 20 mètres de long et peuvent peser jusqu'à 44 tonnes. Or à 50 km/h, un poids lourd parcourt 28 mètres avant de pouvoir s'arrêter. Les cellules de détection étant installées 20 mètres en amont du feu tricolore, en cas de franchissement du feu orange par la cabine, la remorque sera flashée au feu rouge. À raison de dix radars automatiques de ce type par département en moyenne et de parcours quotidiens avoisinant les 600 kilomètres pour les conducteurs poids lourd, la longévité de leur permis de conduire risque de se trouver bien écourtée ! En conséquence, il lui demande de lui préciser si ces radars automatiques aux feux savent intégrer les spécificités des véhicules dans leur mode de déclenchement, et à défaut, s'il est prévu de résoudre ce qui n'est pas qu'un problème technique mais une injustice.
Réponse émise le 15 mai 2012
L'objectif des dispositifs de contrôle de franchissement de feux rouges est de lutter contre l'insécurité et l'incivilité en ville et d'inciter les usagers à respecter la signalisation sur la totalité de leur trajet. Ils contribuent également à pacifier le milieu urbain et à protéger les usagers vulnérables tels que les cyclistes et les piétons. Ces dispositifs sont conçus pour se déclencher uniquement lors du franchissement d'un feu pendant la phase de rouge et ne peuvent donc flasher des conducteurs durant la phase de feu orange. Le feu orange obligatoirement d'une durée de 5 secondes hors agglomération et généralement de 3 secondes en agglomération est défini réglementairement pour pouvoir laisser aux usagers le temps nécessaire pour s'arrêter en toute sécurité et respecter la signalisation. Un poids lourd ayant débuté le franchissement du feu au vert ou à l'orange ne sera pas sanctionné, même si l'arrière de sa remorque est passé au rouge. En effet, si la cellule de détection est occupée pendant la phase de vert (présence d'une masse métallique), et qu'elle se libère durant la phase de rouge, il ne peut y avoir de déclenchement d'une séquence. Par ailleurs, le Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR) apprécie les circonstances particulières avant d'émettre un avis de contravention et n'établit pas de contravention s'il constate sur la photo que l'infraction n'est pas caractérisée ou s'il existe le moindre doute sur les circonstances de la constatation.
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