Charles-Ange Ginesy
Question N° 12748 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 11 décembre 2007

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la loi d'orientation annoncée par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. En effet, presque cinq semaines après le discours du Président de la République reprenant les conclusions du Grenelle de l'environnement, il semblerait que les premières mesures commencent à voir le jour, et que le calendrier se précise. Il a été annoncé pour janvier une loi d'orientation destinée à acter tous les chantiers à venir, qui sera basée sur les résultats des multiples groupes de suivi du Grenelle. Sont ainsi concernés l'urbanisme, le logement, les transports, mais aussi la qualité de l'air et les déchets. Il souhaiterait savoir si tous les résultats feront l'objet d'un traitement égal dans cette loi d'orientation.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)