Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 127472 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la coordination entre polices municipales et forces de l'ordre nationales. Un décret paru au Journal officiel le 4 janvier 2012 prévoit la coordination entre police municipale, la police nationale et la gendarmerie nationale par l'établissement de conventions types. Il souhaiterait qu'il lui apporte des précisions sur la mise en oeuvre de ce dispositif.
Réponse
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