Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 12747 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 11 décembre 2007
Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'emploi dans les banlieues. Depuis deux ans, les élus - maires, parlementaires -, quelles que soient leurs tendances, n'ont de cesse de répéter que les banlieues restent sinistrées en terme d'emploi, et que le moindre incident pouvait faire repartir la violence. L'accident survenu à Villiers-le-Bel montre qu'ils avaient malheureusement raison. Sur le terrain, le principal point noir reste l'emploi avec un taux de chômage deux fois plus élevé qu'ailleurs, malgré les actions des missions locales et de l'ANPE. Elle lui demande donc quelles mesures incitatives elle compte prendre pour favoriser l'implantation d'entreprises dans les zones urbaines sensibles.
Réponse émise le 27 mai 2008
Il convient de rappeler que cent zones franches urbaines (ZFU) ont été créées successivement en 1997, 2004 et 2006 dans des quartiers connaissant d'importantes difficultés socio-économiques. Les ZFU, se fondant sur des dispositifs d'exonérations fiscales et sociales (cinq ans à taux plein et éventuellement neuf ans à taux dégressif), incitent à l'implantation d'entreprises dans ces quartiers et au recrutement d'habitants issus de zones urbaines sensibles (clause d'embauche locale). Il existe également des zones de revitalisation urbaine (ZRU) dans lesquelles des exonérations sont assez proches de celles applicables en ZFU tout en étant moins attractives (jusqu'à cinq ans à taux plein et éventuellement trois ans à taux dégressif). Le Président de la République a annoncé le 8 février 2008 les principales mesures de la nouvelle politique en faveur des banlieues. Parmi ces dispositifs, figure la mesure ayant pour objectif d'accompagner 20 000 créateurs d'entreprise habitant dans des quartiers difficiles en quatre ans, et ce, avant la création et pendant les premières années de développement de leur entreprise. Cet accompagnement sera confié à un opérateur professionnel (maison de la création d'entreprise, CCI, collectivité, réseaux de l'accompagnement, etc.), qui assurera la fonction de « guichet unique de l'accompagnement » et garantira un parcours complet d'accompagnement lisible et facile d'accès. Les meilleurs opérateurs seront sélectionnés sur la base d'un cahier des charges qui définira les conditions d'exécution (compétences à mobiliser, coûts, indicateurs de performance) ainsi que le contenu et l'intensité (à adapter aux besoins spécifiques des créateurs) de leurs interventions au service des créateurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.