Jean-Pierre Decool
Question N° 127456 au Ministère du Travail
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'arrêt rendu le 27 octobre 2011 par la Cour d'appel de Douai, ordonnant aux victimes de l'amiante de rembourser une partie des indemnités perçues, faisant suite au pourvoi en cassation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Les familles de victimes de l'amiante ont été grandement indignées suite à cette décision de la Cour d'appel de Douai. En réponse à une question d'actualité du 7 décembre dernier, le ministre s'est exprimé devant la représentation nationale en précisant sa préoccupation par rapport aux situations individuelles difficiles et en demandant à la présidente du FIVA de les étudier au cas par cas. Il souhaite donc connaître aujourd'hui les avancées concrètes permises par l'engagement du Gouvernement à réexaminer les situations des victimes concernées par ladite décision de justice.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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