Bernard Roman
Question N° 127388 au Ministère du Travail
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences du refus du Gouvernement de reconnaître au niveau master 2 la formation des infirmiers de bloc opératoire. Les disparités de formation, de traitement et de reconnaissance entre les infirmiers anesthésistes (IADE) et les infirmiers de bloc opératoire (IBODE) entraînent une perte d'attractivité de la spécialisation d'infirmier de bloc opératoire, et par voie de conséquence une pénurie d'IBODE qui se répercute sur la sécurité des actes chirurgicaux. Face aux risques sanitaires engendrés par cette situation, il lui demande quelles sont les solutions envisagées par le Gouvernement pour rétablir rapidement l'attractivité des formations IBODE, en particulier en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience pour les IDE en poste dans les blocs opératoires, de reconnaissance du diplôme au grade de master 2 et d'égalité de traitement entre les différentes spécialités infirmières.
Réponse émise le 27 mars 2012
Dans le cadre du processus européen de Bologne, l’intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en œuvre sous la responsabilité de la Direction Générale de l’Offre de Soins au Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l’évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d’études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l’élaboration de référentiels d’activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d’un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaissance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le Ministère chargé de la santé et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d’ores et déjà intervenues pour la profession d’IBODE. Les deux années d’exercice comme infirmier, nécessaires jusqu’alors pour se présenter au concours ont été supprimés ce qui va faciliter l’accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des Spécialités Médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaire par rapport à l’actuel décret d’actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, acte soumis à une exclusivité d’exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l’ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la Fonction Publique Hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.