Alain Rousset
Question N° 127362 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 31 janvier 2012

M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la démarche portée par les associations Peuples solidaires, Actionaid et solidarité, quant à la marche conduite par des citoyens indiens concernant le droit à la terre, et aux ressources naturelles. Bien conscient des contraintes inhérentes au droit international public, et aux relations diplomatiques avec l'Inde, il lui demande néanmoins de bien vouloir oeuvrer à travers l'ensemble des moyens disponibles, notamment diplomatiques, pour relayer cette légitime revendication. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si la diplomatie française entend prendre position à ce sujet.

Réponse émise le 17 avril 2012

L’organisation en 2012 en Inde, de cette marche citoyenne illustre la sensibilité dans ce pays de la question de l’accès aux terres et aux ressources naturelles.

En effet, le développement de l'Inde, en rendant nécessaire la réaffectation d’une partie des terres disponibles pour d’autres usages que l’agriculture – urbanisation, infrastructures, zones industrielles –, vient également heurter les attentes de ceux qui en dépendent pour leur subsistance. Il s’agit aussi d’une question d’ordre public et de sécurité intérieure, car elle se pose en des termes vifs dans les zones tribales riches en ressources minières, où elle peut conduire à des affrontements violents.

Les autorités indiennes se sont emparées de ce problème. Un projet de loi de 2011 sur l’acquisition des terres est en cours d’examen par le Parlement indien. La Cour suprême indienne se prononce régulièrement sur des litiges fonciers et peut annuler les expropriations abusives ou revaloriser le montant des compensations.

Bien qu’il nous soit impossible d’intervenir dans les procédures internes aux institutions de la République de l’Inde, dont le cadre démocratique est éprouvé, notre réseau diplomatique suit de près ces revendications de la société civile indienne.

En effet, les questions de la sécurité alimentaire et de l’accès aux terres guident de manière générale l’action de la diplomatie française. L’action de la France en la matière s’appuie sur les principes du respect des droits des usagers de la terre comme préalable aux investissements et de la nécessaire compatibilité des usages privés avec l’intérêt général.

C’est dans cet esprit que la présidence française du G20 a fait de la sécurité alimentaire une priorité. La France y a promu la régulation du marché des matières premières agricoles, avec l’ambition de limiter la volatilité des prix et de réduire la vulnérabilité des agriculteurs aux fluctuations du marché.

La France poursuivra, au sein du G20 et dans les autres instances multilatérales, ses efforts en faveur d’une meilleure prise en compte de la sécurité alimentaire comme bien public mondial. Elle le fera en bonne intelligence et dans un esprit de coopération avec les autorités indiennes.