Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 127323 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de l'application de cette circulaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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