Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 127322 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en application des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement dans le cadre de l'attribution des marchés publics. Afin d'être en parfaite harmonie avec les principes d'économie d'énergie et de réduction des gaz à effet de serre adoptés dans le cadre du Grenelle de l'environnement, les entreprises locales devraient impérativement privilégier cet aspect lors d'un marché public. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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