Éric Jalton
Question N° 127295 au Ministère du de l'État
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le régime des dons aux associations qui semblent être menacé car de plus en plus assimilé à une "niche fiscale". Or, sans cette réduction d'impôt liée à un don consenti " à fonds perdus pour le contribuable», bon nombre d'associations qui réalisent bien souvent pour le compte de l'État lui-même ; des missions à caractère para-public ou public, se verraient contraintes à diminuer, voire à cesser leur activités; notamment celles qui oeuvrent dans le champ de l'économie sociale et solidaire. Il demande si le Gouvernement souhaite maintenir cette incitation au don volontaire sans "coup de rabot" en dépit du contexte budgétaire qui frappe déjà les plus démunis, car ces attaques contre le don volontaire qui font suite à celles de l'Union européenne sur l'aide alimentaire - qui a été sauvée in extremis grâce à l'action collective du Gouvernement, de l'indignation citoyenne, et celle du Parlement - sont de nature aller à l'encontre de la volonté de maintien de la cohésion sociale largement proclamé dans le discours et souvent contredit dans les faits, projets et lois.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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