Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 127278 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la prise en charge d'un stagiaire dans la fonction publique territoriale en cas d'inaptitude au travail. Il apparaît qu'un stagiaire à temps complet et donc affilié à la CNRACL, n'est pas pris en charge par la Sécurité Sociale s'il est déclaré inapte au travail. Il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour améliorer la prise en charge des stagiaires dans la fonction publique territoriale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.