Georges Tron
Question N° 12726 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la reconnaissance de diplôme d'État de soins infirmiers. La formation des étudiants infirmières et infirmiers s'effectue sur plus de trois années et leur diplôme demeure néanmoins reconnu au niveau bac + 2. Un décalage existe donc entre le nombre d'années d'études supérieures réellement effectuées et la qualification de ce diplôme. Alors que le système d'enseignement supérieur a adopté la nouvelle classification des diplômes licence-master-doctorat (LMD), il serait logique de reconnaître le niveau licence (bac + 3) aux étudiants infirmières et infirmiers diplômés. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 5 février 2008
Les inspections générales compétentes ont été saisies début septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le schéma universitaire européen licence-master-doctorat. Les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà initiés, se poursuivent, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier et d'infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. A l'occasion de cette rénovation de la formation, une redéfinition de l'exercice des métiers sera effectuée et exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail.
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