Marc Le Fur
Question N° 127256 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport « Sécurité » est la suivante : le projet annuel de performances de la mission sécurité annexé au projet de loi de finances pour 2012 doit faire le point sur l'effet GVT des départs à la retraite par rapport aux prévisions et préciser de manière détaillée la détermination du GVT en 2012, compte tenu de ces tendances nouvelles. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse
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