Delphine Batho
Question N° 127205 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 janvier 2012
Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'activation de la clause de sauvegarde européenne interdisant en France la culture du maïs OGM MON810. Le 28 novembre 2011, le Conseil d'État a annulé la suspension de culture du maïs OGM MON810 décidée par le Gouvernement en février 2008. Mme la ministre a déclaré "Nous avons dit très clairement qu'on travaillait à la mise en place d'une nouvelle clause de sauvegarde d'ici la (prochaine) saison". L'immense majorité des agriculteurs est opposée à la culture d'OGM. Cependant, en l'absence d'interdiction, certains pourraient commencer à semer du maïs MON810 dans les prochaines semaines. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel délai une nouvelle procédure activant la clause de sauvegarde européenne sur le maïs OGM MON810 va être déposée par la France, et de bien vouloir confirmer que cette procédure sera enclenchée bien avant la saison des semis.
Réponse émise le 13 mars 2012
Le 28 novembre 2011, le Conseil d’Etat a annulé la clause de sauvegarde prise en 2008 et interdisant la culture de toute variété de maïs MON 810. Immédiatement après cette décision, et compte tenu des risques environnementaux associés à la culture de MON 810, les ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement ont indiqué vouloir maintenir, sur le territoire français, leur opposition à la mise en culture du maïs MON 810. Le Gouvernement a ainsi demandé le 20 février 2012 à la Commission européenne de suspendre l’autorisation de mise en culture des semences de maïs génétiquement modifié MON 810. Cette demande s’appuie sur le dernières études scientifiques et notamment l’avis de l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) du 8 décembre 2011. Ces études démontrent que la culture de maïs présente des risques importants pour l’environnement. L’ensemble des éléments transmis à la Commission européenne est consultable en ligne sur le site : www.vie-publique.fr
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