M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des candidats au concours CAPES depuis la réforme entrée en vigueur en 2009. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure un candidat titulaire d'une licence et admissible au CAPES en 2009, année de transition, peut prétendre à la validation de son année de formation IUFM en tant que Master 1.
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