Marietta Karamanli
Question N° 127165 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 31 janvier 2012
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation du prix du gaz au 1er janvier 2012. Le gel des tarifs a fait l'objet d'un recours au contentieux amenant à son annulation par le Conseil d'État au motif que le gel ne respectait pas l'arrêté fixant les modalités de fixation des prix. La formule de calcul du prix a d'ailleurs été revue en tenant compte à 70 % du prix à long terme et à 30 % du prix du gaz à court terme, par référence aux marchés d'ajustement ou « spot ». Si la précédente formule a été jugée éloignée de la réalité, elle a permis aux sociétés de faire des marges considérables qui pourraient être utilisées pour modérer les possibles augmentations à venir. Elle lui demande ce qu'il pense de cette possibilité qui permettrait aux familles les plus, modestes de ne pas supporter des augmentations répétées sur un bien de première nécessité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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