Marc Goua
Question N° 127116 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la gigantesque pollution au Nigeria qui touche plus de trente millions d'habitants. Dans son dernier rapport, Amnesty international fait écho aux recommandations de l'ONU en s'appuyant sur le cas emblématique de pollution survenue il y a trois ans et toujours pas nettoyée, symptomatique de la situation générale de l'industrie pétrolière du delta du Niger. Les populations de ces régions ont vu leurs droits à la santé, à l'alimentation et à la possibilité de gagner leur vie dignement ravagés et aujourd'hui, les compagnies pétrolières sont libres d'agir sans crainte de sanctions. L'histoire récente et la marée noire dans le golfe du Mexique ont pourtant démontré que le nettoyage d'une pollution de cette ampleur peut-être mis en oeuvre. Aussi, il est nécessaire que la France soutienne la mise en place d'un fonds de restauration afin de nettoyer le pays Ogoni, comme le recommande le programme des Nations-unies pour l'environnement (PNUE), et de s'engager à soutenir le projet d'une étude similaire portant sur les autres zones de production pétrolière du delta du Niger. Par ailleurs, il est du ressort de la France de contraindre Total à soutenir publiquement la mise en place de ce fonds de restauration. En effet, si la Shell petroleum development company (SPDC) est responsable au regard des lois et normes en vigueur au Nigeria, les manquements relevés dans le rapport du PNUE, et les conséquences pour les droits humains et l'environnement sont d'une telle gravité que tous les partenaires de la co-entreprise doivent faire pression pour que l'exploitant se donne les moyens de les résoudre. La société Total participant à hauteur de 10 % à la co-entreprise dont le SPDC est l'exploitant, le gouvernement français à la responsabilité d'exiger de celle-ci qu'elle s'aligne au minimum sur les normes développés aux Nation unies dans le cadre « protéger, respecter, réparer ». Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces propositions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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