Bernard Depierre
Question N° 127111 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Bernard Depierre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le schéma régional climat air énergie (SRCAE) applicable à la région Bourgogne. La chambre d'agriculture de Bourgogne souhaiterait notamment que le SRCAE s'inscrive en cohérence avec le développement économique agricole et que les émissions énergétiques et non énergétiques soient bien distinguées dans le document final. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 20 mars 2012
Le schéma régional climat air énergie (SRCAE) est un document co-élaboré par l’Etat et la Région. Il s’appuie sur une large concertation en amont lors de l’élaboration du document qui associe l’ensemble des parties prenantes. En aval, comme le prévoit le décret du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, le projet de schéma est soumis à la fois à une consultation du public et à l’avis obligatoire de presqu’une trentaine d’organismes régionaux ou locaux, dont les chambres régionales d’agriculture. Ce dispositif de concertation, de consultations obligatoires et de consultation publique, permet donc à toutes les parties prenantes de transmettre leurs contributions et avis sur le projet de schéma. Il ne fait aucun doute qu’il permettra à la chambre régionale d’agriculture de relayer directement sa contribution et ses remarques auprès des deux pilotes régionaux que sont le préfet de région et le président du conseil régional.
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