Jean-Jacques Urvoas
Question N° 127096 au Ministère du des territoires
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) rendu public en janvier 2012, « Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés ». Il propose entre autres de renforcer la connaissance statistique sur les copropriétés, en particulier les copropriétés fragiles ou en difficulté, en poursuivant le développement de l'outil de prérepérage du parc de copropriétés potentiellement fragiles (PCPF) en accompagnement de l'observation locale. L'objectif est d'expérimenter la démarche sur des territoires volontaires pour tester l'efficacité de l'outil et, si nécessaire, identifier les améliorations à apporter à la méthode. Il l'interroge sur sa position à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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