Jean-Claude Mathis
Question N° 12705 au Ministère de la Défense
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie en matière de reconnaissance de leurs droits à égalité avec les autres générations du feu. Il s'agit notamment de l'octroi de la médaille des évadés aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui demande de lui préciser dans quelle mesure il entend faire droit à cette demande.
Réponse émise le 18 mars 2008
La médaille des évadés a été instituée par la loi du 20 août 1926, afin de commémorer les actes ou les tentatives d'évasion accomplis par les prisonniers de guerre au cours de la Première guerre mondiale ou sur l'un des différents théâtres d'opérations extérieurs. Ces dispositions se sont appliquées par la suite aux évadés au titre de la Seconde guerre mondiale et de la guerre d'Indochine. En 2005, le ministère de la défense a fait procéder, en relation avec les services du ministre chargé des anciens combattants, à une étude afin d'évaluer les possibilités d'attribuer cette décoration aux anciens combattants qui, lors de la guerre d'Algérie ou des combats en Tunisie et au Maroc, se sont évadés après avoir été faits prisonniers. À la suite de cette étude, il a été décidé, en 2006, de ne pas revenir sur les dispositions en vigueur concernant les conditions d'attribution de la médaille des évadés. Néanmoins, le ministère de la défense a saisi l'état-major particulier de la présidence de la République au mois de décembre 2007, afin de connaître l'orientation que souhaite donner le Président de la République sur cette question.
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