Damien Meslot
Question N° 127028 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application de l'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieur à 125 cm3 ou d'un véhicule de catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW. En effet, cette mesure s'applique aux véhicules de plus de 125 cm3 ou de puissance supérieure à 15 kW. Or les autres engins de puissance inférieure ne sont pas plus visibles que ceux concernés par l'arrêté précité. Les membres de la fédération française des motards en colère (FFMC) souhaiteraient que des équipements de sécurité tels que bottes, blousons coqués soient rendus obligatoire comme en Belgique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour étendre l'arrêté NOR : IOCS1134710A à l'ensemble des motocycles et s'il entend imposer les mêmes accessoires de sécurité que la Belgique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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