Geneviève Gaillard
Question N° 127017 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 31 janvier 2012
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'inquiétude des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) quant à la baisse programmée des financements d'État. Cette baisse significative mettrait en grand danger l'ensemble des CIDFF dont la mission est d'être le relais concret des politiques publiques d'égalité sur les territoires. Cette baisse impactera bien évidemment la mise en oeuvre des politiques d'égalité hommes-femmes ainsi que la vie des associations. Les CIDFF ont une mission d'intérêt général ayant pour objectif d'informer, sensibiliser, orienter et accompagner le public en particulier les femmes sur leurs droits dans les domaines de l'accès aux droits, à la vie familiale, à la parentalité, à la lutte contre les violences faites aux femmes, à l'emploi et la formation, à la création d'entreprise, à la sexualité et la santé. Dans la région Poitou-Charentes, le réseau est constitué de 114 CIDFF, 1 387 lieux d'information où sont accueillies 490 225 personnes et sont traitées 927 337 demandes. Aussi, elle lui demande de maintenir la performance de ce réseau de proximité en lui assurant les financements nécessaires pour poursuivre sa mission d'intérêt général confiée par l'État.
Réponse émise le 27 mars 2012
Le soutien de l’État en direction du réseau national des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) est l’une des priorités du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Cela s’est traduit, en 2010, par la signature de conventions pluriannuelles d’objectifs calées sur les durées d’agrément, signe d’un partenariat renouvelé entre ces associations et l’État mais aussi, jusqu’à présent, par un soutien financier n’ayant pas varié depuis 2007 malgré les mesures d’économie budgétaire. Sur le plan budgétaire, l’engagement du ministère des solidarités et de la cohésion sociale en faveur de ce réseau se traduit, en 2012, par la volonté de ne pas fragiliser davantage les CIDFF dans un contexte où le programme 137 relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes a vu ses moyens diminuer de 5% par rapport à la loi de finances initiale de 2011, à l’instar d’autres programmes de l’État. Cette diminution a eu un effet mécanique sur l’ensemble des crédits affectés aux actions soutenues au titre du projet annuel de performance (PAP) 137. En conséquence, les CIDFF sont confrontés, en 2012, à une baisse de leurs subventions à hauteur de 3,6% pour leur mission d’information juridique et de 10,5% pour les bureaux d’accompagnement individualisé vers l’emploi (BAIE). Ces diminutions ont été appliquées de manière uniforme entre l’ensemble des régions. Cependant, il a été décidé que la réserve de précaution à hauteur de 6% sera portée sur d’autres actions du programme et non sur les crédits affectés aux CIDFF. De même, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale sera attentif aux recommandations de l’inspection générale des affaires sociales qui permettront d’anticiper les difficultés des CIDFF et d’envisager les mesures d’efficience mobilisables dans la perspective d’une consolidation du réseau.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.