Pierre Morange
Question N° 127016 au Premier Ministre
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur le profond malaise des responsables d'associations. Sa circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément (Journal officiel du 20 janvier 2010) avait, entre autres objectifs, ceux de clarification et de simplification. Ce texte a soulevé cependant un nombre important de questions parmi lesquelles celle de savoir de quel régime dépend le financement public sollicité par une association, subvention, compensation ou aide d'État. Par ailleurs, le plafond de 200 000 euros sur trois ans qu'elle met en avant semble bien inférieur aux préconisations mêmes de Bruxelles qui admet son relèvement à 500 000 euros du fait de la crise actuelle. Il le prie de bien vouloir lui faire savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce dernier point à une époque où les besoins de soutien financier des structures associatives n'ont jamais été aussi grands.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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