Dominique Orliac
Question N° 126964 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 janvier 2012
Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la problématique du taux de TVA sur certains médicaments. Pour prendre un exemple concret, le Doliprane qui a un service médical rendu suffisant est taxé à 2,1 % alors que la même molécule, le paracétamol, dans sa formule conseil (même molécule, même dosage, même forme) sera assujetti à un taux de TVA de 7 %. Cette situation est en effet incompréhensible. Elle entraîne des dépenses supplémentaires pour l'assurance maladie, tout en portant un coup fatal à l'automédication ou médication officinale défendue pourtant par le Gouvernement en autorisant le libre accès pour certains médicaments. Aussi, elle lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette anomalie, alors même que les explications données par le Gouvernement lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, le 30 novembre 2011 à l'Assemblée nationale, ne semblaient pas très claires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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