Éric Straumann
Question N° 12696 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'avenir du centre d'examens de santé géré par la CPAM de Colmar. Ce centre semble être menacé quant à son avenir, si l'on en croit son personnel. Il fait pourtant partie de la trentaine de centres en France permettant aux assurés sociaux de réaliser un « chek up » gratuitement tous les cinq ans. Il dispense par ailleurs de réelles missions de santé publique, puisqu'il réalise un suivi, entre autres, de la santé des personnes en situation de précarité ou celle des jeunes en difficulté psychosociale. Sept mille bilans sont ainsi réalisés à Colmar chaque année, notamment au profit de la population la plus fragile, qui est moins suivie médicalement. Aussi il lui demande de bien vouloir lui apporter des éléments de nature à le rassurer sur le maintien du centre d'examens de santé de Colmar.
Réponse émise le 30 juin 2009
L'avenir du centre d'examen de santé géré par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Colmar n'est nullement obéré et sa fermeture n'est pas envisagée. La législation en vigueur prévoit que les CPAM organisent un examen de santé gratuit (art. L. 321-3 et R. 321-5 du code la sécurité sociale). La nature de cet examen et les modalités selon lesquelles il est effectué sont fixées par un arrêté (arrêté du 20 juillet 1992). Ce texte a prévu que les examens sont destinés en priorité à des publics fragiles (ayants droit inactifs âgés de plus de seize ans, demandeurs d'emploi et leurs ayants droit, populations exposées à des risques menaçant leur santé, etc.). À ce titre, les centres d'examens de santé remplissent une mission de santé publique. La convention d'objectif et de gestion (COG) 2006-2009, signée entre l'État et l'assurance maladie (AM), a fixé pour objectif de recentrer les missions des centres d'examens de santé en direction des populations fragiles. Si la COG met en avant la nécessité d'efficience et d'homogénéisation des centres qu'ils soient gérés directement par l'assurance maladie ou par des associations, elle n'en prévoit pas la fermeture. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) confirme qu'il n'est pas prévu de fermer le centre d'examen de santé de Colmar.
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