Marie-Josée Roig
Question N° 126914 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 janvier 2012
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la lutte contre le trafic d'armes et réglementation de la diffusion de reproductions d'armes de guerre. Depuis plusieurs mois, des braquages et règlements de compte particulièrement violents impliquant l'usage d'armes lourdes provenant de stocks militaires ont marqué l'actualité. Ce constat pose plusieurs questions pour la sécurité de nos concitoyens. Elles portent notamment sur l'origine et les filières de diffusion de ces armes interdites, mais aussi sur l'équipement de nos forces de police qui ne sont en général pas équipées d'un matériel aussi puissant. Le contexte de crise que nous traversons encourage les actes d'agressions, perpétrés par un public jeune n'hésitant pas à recourir à ces armes qu'elles soient réelles ou factices. Dans un tel contexte, elle souhaiterait connaître les moyens envisageables afin d'améliorer la lutte contre le trafic d'armes et de renforcer l'équipement des forces de polices. Elle souhaiterait également avoir l'avis du Gouvernement sur l'opportunité d'une réglementation plus stricte sur la diffusion des copies d'armes de guerre.
Réponse émise le 22 mai 2012
L'usage d'armes à feu lors de vols à main armée ou de règlements de comptes par des membres du banditisme ou des délinquants des quartiers sensibles met en danger l'ensemble de la population et plus encore les forces de l'ordre, régulièrement visées par des tirs d'arme à feu. De tragiques événements l'ont encore récemment montré et le ministre de l'intérieur souhaite redire sa détermination à ce que les forces de sécurité de l'Etat disposent de l'ensemble des moyens matériels, de protection mais également de riposte, pour faire face à la dangerosité de leurs missions. Par ailleurs, le ministre a rencontré à la fin du mois d'octobre 2011 les professionnels de la sécurité des transports de fond pour examiner diverses mesures destinées à renforcer la sécurité de leurs agents. La lutte contre le trafic d'armes constitue donc une action prioritaire, coordonnée au plan national par l'office central de lutte contre le crime organisé et la section centrale armes, explosifs et matières sensibles de la direction centrale de la police judiciaire. L'ensemble des forces de police et de gendarmerie, notamment les groupes d'intervention régionaux (GIR), y participent. En 2011, la direction centrale de la police judiciaire a recensé la saisie de 3 905 armes par les services de police et de gendarmerie, soit une hausse de 44 % par rapport à 2010 et de 158 % par rapport à 2009. Cette augmentation témoigne avant tout de la priorité dorénavant donnée à la lutte contre ce phénomène, qui a conduit à une mobilisation renforcée des services répressifs. Elle résulte également d'une meilleure connaissance de cette criminalité, plusieurs mesures ayant été prises pour en améliorer par exemple le suivi statistique. Par ailleurs, un bureau de liaison sur les trafics d'armes, regroupant les services concernés (police, gendarmerie, services de renseignements, contrôle général des armées, etc.), a été mis en place au sein de la direction centrale de la police judiciaire pour améliorer le recueil du renseignement et l'échange d'informations. Si le nombre de saisies d'armes dites de guerre (armes automatiques classées en lère catégorie et interdites aux particuliers) augmente (164 saisies effectuées en 2011, contre 90 en 2010 et 67 en 2009), il doit être souligné que ces armes représentent seulement 4,19 % du total des armes saisies. Malgré la forte médiatisation de certaines affaires, notamment autour de l'usage de « Kalachnikov », cet armement reste difficile à acquérir, peu répandu et essentiellement utilisé par des membres du grand banditisme. La prolifération de ces armes sur le territoire national reste donc contenue. Pour autant, cette situation est inacceptable et d'importantes actions sont menées pour renforcer la lutte contre le trafic d'armes et prévenir toute banalisation des armes automatiques. Une vigilance particulière est par exemple exercée vis-à-vis des pays du sud de la Méditerranée où les conflits ou troubles survenus auraient pu faciliter des trafics d'armes en direction de l'Europe. Le ministre de l'intérieur veille également à ce que des réponses adaptées soient apportées aux situations locales. C'est ainsi qu'au sein de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, un « groupe armes » a été créé en novembre 2010 et renforcé en mai dernier. Une active coopération internationale est également menée. Afin de faciliter l'identification et le traçage des armes à feu illicites ainsi que les enquêtes sur les trafics, Interpol a développé plusieurs outils (tableau de référence des armes à feu permettant de remonter l'origine des armes à feu industrielles, informatisation des demandes d'identification d'armes, etc.) et devrait mettre en place d'ici à la fin de l'année une base de données sur les armes à feu volées et perdues. Au sein de l'Union européenne, un groupe de travail a été mis en place en 2008 sous présidence française afin de rechercher avec les Etats des Balkans des solutions pour neutraliser les sources d'approvisionnement dans cette zone. Ses travaux se poursuivent. Cette initiative française a été intégrée dans un plan d'action européen contre les armes dites « lourdes », lancé sous présidence belge et soutenu par la France, qui prévoit notamment d'améliorer l'échange d'informations et la coopération entre services répressifs. Un pôle régional de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est, dit « pôle Zagreb », permet de renforcer la coordination interétatique dans ce combat. Sur le plan juridique, une étape décisive a été franchie avec la loi du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, résultant d'une initiative de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann. Ce texte va permettre des avancées majeures pour aggraver les sanctions contre les trafiquants et renforcer le régime des saisies administratives. Enfin, concernant les armes factices, dont il convient de rappeler que le code pénal les assimile en son article 132-75 à des armes par destination, les députés voudront bien se reporter aux réponses faites aux questions écrites n° 117979 et n° 119823 qui portent spécifiquement sur ce sujet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.