Jacques Remiller
Question N° 126910 au Ministère du du territoire
Question soumise le 24 janvier 2012
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la consultation des territoires organisée par l'administration sur le projet d'évaluation préliminaire des risques d'inondation. Il souhaite en particulier attirer son attention, en sa qualité de parlementaire de montagne et d'ancien président du comité de massif des Alpes, sur les défauts qui marquent, à son avis, le travail engagé. En effet, tout d'abord sa remarque porte sur l'échelle d'observation puisque la cartographie retenue ne permet pas d'identifier les sous-territoires et d'avoir donc une analyse suffisante par rapport à ceux-ci, singulièrement dans les secteurs où les contraintes du relief sont importantes. De ce fait, le schéma retenu tend à privilégier les problématiques des zones urbaines au détriment de celles des territoires ruraux et de montagne. Sa deuxième remarque porte sur la faiblesse de prise en compte de la dynamique torrentielle. Cette dynamique constitue pourtant un facteur majeur pour tous les territoires de montagne, à la fois par l'importance et l'intensité des écoulements mais aussi par la problématique des débits solides sur laquelle il a été amené à intervenir à de multiples reprises dans le passé. C'est par ailleurs cette problématique qui avait justifié de l'adoption, par le Parlement, à son initiative en 1995, d'une modification des textes législatifs permettant les extractions de matériaux dans les cours d'eau de montagne où les débits solides étaient importants, afin de lutter contre les phénomènes d'engravement et de débordement. Or il ne retrouve pas dans l'analyse engagée la prise en compte de cette dynamique qui constitue un facteur majeur pour les territoires de montagne. Pour rappel, la loi montagne de 1985 prévoit une adaptation des lois et des règlements à la réalité de la géographie des territoires montagnards. Sa troisième remarque porte sur les analyses en termes de bassin de population. En effet, il est indispensable que la population touristique soit prise en compte dans la mesure où l'urbanisation ne correspond pas à la population permanente des villages, mais bien à la population permanente et à la population touristique ; or les écarts peuvent être importants, de ce point de vue-là. Pour exemple, la commune de Saint-François-Longchamp, avec moins de 500 habitants permanents, a plus de 10 000 lits touristiques. Il souhaite donc que le Gouvernement puisse prendre en compte ces éléments importants pour les territoires de montagne dans l'élaboration de ce projet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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