Geneviève Fioraso
Question N° 126839 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 janvier 2012
Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) relatives aux dangers sanitaires rencontrés dans des blocs opératoires en raison du manque de personnels qualifiés, et à la différence de traitement entre ces professionnels et les infirmiers anesthésistes. Cette déqualification a pour origine la pénurie de personnel spécialisé dans les blocs opératoires. Les recrutements d'infirmiers anesthésistes ne sauraient se substituer aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État. De même que le remplacement des IBODE par des personnels non spécialisés (infirmiers, aides-soignants) engendre des risques importants pour la santé des patients. Il semblerait donc opportun de reconnaître au grade de master 2, comme c'est le cas pour les infirmiers anesthésistes, le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire, et de mettre en place la validation d'acquis de l'expérience pour les infirmiers non spécialisés désireux de devenir IBODE. Depuis plusieurs années, une concertation est en cours avec le ministère de la santé sur ce sujet, sans qu'une décision n'ait été prise. En conséquence, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à ce problème qui a des conséquences importantes pour les patients.
Réponse émise le 27 mars 2012
Dans le cadre du processus européen de Bologne, l’intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en œuvre sous la responsabilité de la Direction Générale de l’Offre de Soins au Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l’évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d’études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l’élaboration de référentiels d’activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d’un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaissance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le Ministère chargé de la santé et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d’ores et déjà intervenues pour la profession d’IBODE. Les deux années d’exercice comme infirmier, nécessaires jusqu’alors pour se présenter au concours ont été supprimés ce qui va faciliter l’accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des Spécialités Médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaire par rapport à l’actuel décret d’actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, acte soumis à une exclusivité d’exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l’ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la Fonction Publique Hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.
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