Christian Estrosi
Question N° 126815 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 24 janvier 2012
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le livre blanc des ingénieurs et scientifiques de France de novembre 2011, consistant à faire effectuer un bilan objectif de la suppression de la déductibilité fiscale des cotisations, en particulier pour les associations à but non lucratif reconnues d'utilité publique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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