Bernard Depierre
Question N° 12681 au Ministère du du territoire
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Bernard Depierre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la question de l'agriculture biologique. L'incitation à adopter des comportements respectueux de l'environnement tient désormais une place de choix dans nos politiques publiques et toutes les pistes doivent être étudiées. L'agriculture biologique en fait partie puisqu'elle permet de conjuguer alimentation saine et respect de l'environnement. En effet, le mode de culture bio maintient une bonne qualité du sol, assurant l'absence de pesticides et prévenant l'excès de nitrates ou de phosphates liés aux engrais chimiques. Cependant, alors que la demande du marché français croît de 10 % par an (contre 3,5 % pour l'ensemble de l'alimentaire), et que plus de la moitié des produits sont fournis par nos voisins européens, il semblerait que l'État ait annoncé une baisse de ses crédits, risquant de mettre en péril ce mode de culture. Aussi, il lui demande de préciser la position du Gouvernement et d'indiquer les mesures qu'il entend prendre pour favoriser le développement d'une filière biologique française.
Réponse émise le 3 juin 2008
Le processus du Grenelle de l'environnement a amené l'ensemble des acteurs en matière de développement de l'agriculture biologique à prendre deux engagements, conduits par le ministère chargé de l'agriculture : d'une part, monter progressivement à 20 % de produits biologiques en 2012 dans les commandes de la restauration collective publique et, d'autre part, passer en agriculture biologique 6 % de la surface agricole utile en 2012 et 20 % en 2020. Afin d'éviter un déséquilibre trop important entre l'offre et la demande, plusieurs mesures ont d'ores et déjà été mises en oeuvre : l'Agence Bio (Agence pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique) a été dotée de 3 millions d'euros par an et le sera pendant cinq ans afin de structurer les filières. Ce fonds permet d'accompagner des projets impliquant différents maillons des filières. Il vise à garantir aux producteurs des débouchés et une valorisation de leurs produits. Il assure aux opérateurs de l'aval un approvisionnement régulier ; les exploitations agricoles bénéficient d'un crédit d'impôt (art. 244 quater L du code général des impôts) constitué d'un montant forfaitaire de 1 200 euros par exploitation, majoré de 200 euros par hectare, dans la limite d'un montant maximum de 2 000 euros par exploitation ; le programme opérationnel de développement rural hexagonal a mis en place, depuis janvier 2007, une aide au maintien en agriculture biologique ; une enveloppe de 1 MEUR au sein de l'appel à projets d'innovation et de partenariat financé par le compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) a été réservée à l'agriculture biologique ; le ministère de l'agriculture et de la pêche donne la priorité d'accès au fonds d'intervention stratégique des industries agroalimentaires (FISIAA) pour les projets présentés par des entreprises développant une activité de transformation de produits biologiques en partenariat structuré avec l'amont agricole. Le comité opérationnel « agriculture et alimentation biologiques » sous la présidence du député Martial Saddier a remis les conclusions de ses travaux. Celles-ci devraient, avec les orientations du Gouvernement, permettre un nouvel essor de l'agriculture biologique. Parmi les propositions, on peut retenir : la reconduction et le doublement du crédit d'impôt ; l'utilisation de l'article 69 du règlement de la politique agricole commune pour augmenter les aides à l'agriculture biologique ; la création d'un observatoire relatif à la restauration collective géré par l'Agence Bio afin de suivre les déséquilibres offre-demande ; la création d'un conseil scientifique pour le développement de l'agriculture biologique ; la poursuite de l'intégration du mode de production agriculture biologique aux référentiels de formation initiale et continue de l'enseignement agricole.
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