Dominique Souchet
Question N° 126764 au Ministère des Relations avec le Parlement (retirée)

Question soumise le 24 janvier 2012

M. Dominique Souchet interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'activité parlementaire au cours des dernières législatures. Il lui demande combien de lois ont été définitivement adoptées par le Parlement au cours de la treizième législature (2007-2012). Il lui demande également combien de lois avaient été adoptées au cours des trois précédentes législatures, afin d'évaluer si l'on peut ou non faire état d'une inflation législative.

Retirée le 31 janvier 2012 (retrait à l'initiative de l'auteur)