Jean Grenet
Question N° 126743 au Ministère du des territoires
Question soumise le 24 janvier 2012
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les mesures visant à soutenir et favoriser la production de logements pour les personnes défavorisées. En effet, la modification de la TVA sur les logements des personnes défavorisées suscite l'inquiétude des différents acteurs intervenants dans le domaine de l'insertion par le logement. Un certain nombre de voies méritent d'être explorées pour atteindre cet objectif, comme la facilitation des conditions d'exercices des interventions des maîtres d'ouvrage d'insertion, une meilleure solvabilité des occupants de logements-foyers et le développement de logements locatifs privés pour les personnes défavorisées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures allant dans ce sens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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