Dominique Baert
Question N° 126724 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 24 janvier 2012
M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences néfastes de la crise économique pour les plus démunis. Dans un contexte de crise économique et sociale sans précédent et de diminution de pouvoir d'achat, un nombre important d'associations d'entraide interpellent les élus pour que les bénéficiaires du RSA soient exonérés de certaines taxes injustes, car non liées au revenu. En effet, la redevance audiovisuelle et la taxe d'habitation sont par exemple devenues une surcharge financière prohibitive pour certains foyers dans l'agglomération roubaisienne, mais aussi sur l'ensemble du territoire français. C'est pourquoi il préconise que dans les mesures gouvernementales à venir, il puisse être tenu compte de cette dure réalité financière et sociale, et lui demande si le Gouvernement envisage d'agir prochainement, concrètement en ce sens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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