Philippe Meunier
Question N° 126697 au Ministère de la Justice
Question soumise le 24 janvier 2012
M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la résidence alternée introduite par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale. Il souhaite disposer d'un bilan chiffré pour cet hébergement d'enfant, année par année, et ce depuis 2002.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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