Jean-Luc Pérat
Question N° 126655 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 24 janvier 2012
M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le dépistage précoce et généralisé de la surdité chez le nouveau-né. Cette généralisation attendue depuis longtemps par les médecins et de nombreuses associations avait été adoptée par voie d'amendement dans le cadre du PLFSS pour 2012. Cependant, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure, considérant qu'elle constituait un « cavalier social ». C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement pour que la généralisation du dépistage précoce de la surdité devienne rapidement effective.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.