Jean-Marc Nesme
Question N° 126643 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 24 janvier 2012
Depuis peu, la facture de gaz dont doit s'acquitter l'utilisateur comprend une « contribution tarifaire d'acheminement ». Cette taxe a augmenté d'une manière importante en un an. Aussi, M. Jean-Marc Nesme demande-t-il à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, les modalités de fixation de cette taxe.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.