Jacques Remiller
Question N° 126576 au Ministère de l'Écologie

Question soumise le 24 janvier 2012

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la grande consultation nationale et publique relative à la chasse de pigeon ramier et de la bernache du Canada. La consultation était ouverte jusqu'au 28 novembre 2011. Il lui demande quel est le résultat de cette grande consultation.

Réponse émise le 17 avril 2012

Conformément à l’article L 120-1 du code de l’environnement, une participation du public a été rendue possible pour la rédaction de deux arrêtés :

- projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau, fixant la date de la fermeture de la chasse du pigeon ramier au 20 février au lieu du 10 février, dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Aisne, de l’Oise, de la Seine-Maritime, de l’Eure, de la Haute-Marne, de l’Aube, des Ardennes et de la Marne ;

- projet d’arrêté autorisant la chasse de la bernache du Canada jusqu’ en 2015.

Pour ce faire, du 8 novembre 2011 au 28 novembre 2011, ces deux projets ont fait l’objet d’une publication préalable par la voie électronique dans des conditions permettant au public de formuler des observations. Au terme de cette consultation et compte tenu de la majorité des avis exprimés, confirmant les positions tenues par les membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, lors de la réunion du 20 octobre 2011, il a été décidé de procéder à la publication de ces deux arrêtés : le premier a été publié au Journal officiel du 22 décembre 2011, le second du 24 décembre 2011.