Jacques Valax
Question N° 126539 au Ministère de la Défense
Question soumise le 24 janvier 2012
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre 1914-1918. Les historiens s'accordent sur le fait qu'il y a eu environ 600 soldats français fusillés pour l'exemple au cours de la Première Guerre mondiale sur jugement expéditif et arbitraire rendus par des conseils de guerre spéciaux. Une nouvelle fois, le 11 novembre 2011, la Ligue des droits de l'Homme, la Libre pensée et la RAC ont dénoncé cette injustice. En 2006, la Grande-Bretagne a quant à elle réhabilité, par voie législative, ses 306 soldats fusillés pour l'exemple. Pourtant le 11 novembre 2008, le Président de la République avait ouvert timidement ce dossier et, en juin 2010, le secrétaire d'État aux anciens combattants avait évoqué l'idée de la création d'une commission indépendante chargée de faire le point sur cette question. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour réhabiliter pleinement, publiquement et collectivement, les fusillés pour l'exemple.
Réponse émise le 3 avril 2012
Le 11 novembre 2008, à Douaumont, le Président de la République a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu'à tous ceux qui « un jour n'ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu'ils ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches mais ... simplement ... étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. » Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Il l'a de nouveau évoqué le 11 novembre dernier dans le discours qu'il a prononcé en rappelant que « tous furent des héros, même ceux qui, après avoir affronté avec un courage inouï les plus terribles épreuves, refusèrent un jour d'avancer parce qu'ils n'en pouvaient plus ». Ce dossier est complexe et sensible. Ainsi que le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants l'a annoncé le 10 janvier dernier à l'Assemblée nationale lors des débats sur le projet de loi relatif à la commémoration de tous les morts pour la France, une commission composée notamment d'historiens et de membres d'associations va être mise en place afin d'examiner au cas par cas les dossiers des 620 soldats fusillés pendant la Première Guerre mondiale. En effet, il n'est pas possible d'élaborer une loi de portée générale réhabilitant tous les fusillés de ce conflit, certains l'ayant été pour mutinerie, d'autres pour désertion, voies de fait, pillage, viol et d'autres encore pour l'exemple. Le Gouvernement entend ainsi traiter ce sujet de manière objective et rigoureuse.
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