Jean-Claude Bouchet
Question N° 126509 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des artisans du bâtiment liées aux conséquences du relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d'entretien rénovation dans le bâtiment. En effet, le relèvement de la TVA, conjugué à un certain nombre d'autres dispositions fiscales, suscite une vive inquiétude parmi les professionnels du bâtiment. Cette mesure va affaiblir la croissance puisque l'activité et l'emploi vont directement en pâtir. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de ne pas fragiliser les entreprises du bâtiment qui subissent le ralentissement économique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.