Patrice Verchère
Question N° 126507 au Ministère du Commerce
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les inquiétudes des professionnels de l'artisanat du bâtiment. En effet, outre le passage de 5,5 % à 7 % de la TVA pour les travaux de rénovation-entretien, ces professionnels craignent fortement que leur secteur soit affecté par l'alourdissement de la fiscalité sur les plus-values des résidences secondaires et locatives ainsi que par la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) pour le logement ancien. Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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