Alain Marty
Question N° 126506 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) à la suite des mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre du second plan de rigueur. Ce plan prévoit, entre autres, le relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d'entretien-rénovation dans le bâtiment, la suppression du PTZ+ dans l'ancien, la diminution de 20 % du crédit d'impôt développement durable (CIDD) et la disparition prochaine de la loi Scellier. La CAPEB pense que l'ensemble de ces mesures va fortement impacter l'activité des artisans du bâtiment et estime que l'application de ces mesures entraînera une perte de près d'un milliard de chiffre d'affaires et la disparition directe et indirecte d'environ 10 000 emplois alors même que les entreprises artisanales du bâtiment participent de manière importante au maintien d'une économie de proximité et à la préservation des emplois salariés sur nos territoires. Aussi, il aimerait savoir si le Gouvernement compte aménager ces mesures pour soutenir l'emploi dans le secteur du bâtiment.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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