Francis Saint-Léger
Question N° 12648 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la préservation de la biodiversité. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de renforcer cette préservation.
Réponse émise le 4 mars 2008
L'appauvrissement de la diversité biologique mondiale s'accélère au point d'être considéré comme une menace globale d'égale importance à celle des changements climatiques. 60 % des écosystèmes de notre planète sont désormais dégradés, alors même que les services qu'ils rendent à nos sociétés demeurent indispensables à notre développement et à notre avenir. Cette érosion de la biodiversité a cinq causes majeures : la dégradation des habitats, les pollutions, les invasions biologiques, la surexploitation des espèces et des milieux et le changement climatique. La dégradation se poursuit à un rythme rapide : plus de 16 300 espèces sont inscrites en 2007 dans la liste rouge mondiale de l'UICN, contre 11 000 en 2000. La France possède un patrimoine naturel exceptionnel du fait de sa diversité bioclimatique. Cinq des vingt-cinq points chauds terrestres de biodiversité identifiés au niveau mondial et deux des dix points chauds marins se trouve sur le territoire français. La France porte ainsi une responsabilité particulière en matière de biodiversité, au plan national comme au plan international. Dans le cadre de l'objectif 2010 de freiner l'érosion de la biodiversité, une stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) a été adoptée en 2004 en France, avec pour objectifs principaux : contribuer à inverser l'érosion de la biodiversité d'ici à 2010, en assurant la conservation de la diversité des gènes, des espèces, des milieux naturels, et le maintien ou la restauration de la trame écologique et du bon fonctionnement des écosystèmes ; valoriser les territoires par une gestion concertée et contractualisée du patrimoine naturel, comprenant en particulier la nature ordinaire et les grandes infrastructures écologiques. Cette stratégie est déclinée de manière opérationnelle par dix plans d'action sectoriels, adoptés en 2005 et 2006, et concernant les domaines du patrimoine naturel, de l'agriculture, de la mer, des infrastructures de transport terrestre, de l'urbanisme, des territoires, de la diplomatie et de la coopération, de la recherche, de la forêt et de l'outre-mer. Ces plans d'action sont mis en oeuvre par les départements ministériels concernés sous la coordination du MEDAD. Un premier bilan des actions engagées a été produit début 2007, un autre bilan, plus complet, sera réalisé au premier semestre 2008. Au terme d'une première phase de programmation de deux ans, de nombreuses actions ont été engagées. On peut ainsi notamment citer : la création d'aires protégées, le renforcement de la protection des espèces, le partage d'expériences pour favoriser l'intégration de la biodiversité dans les documents de planification, la mise au point de nouvelles dispositions fiscales favorables à la biodiversité, le renforcement de la connaissance opérationnelle sur la biodiversité, les écosystèmes et les services qu'ils nous rendent. Les décisions prises à l'issue du Grenelle de l'environnement sur le thème de la biodiversité vont permettre de renforcer de manière importante les actions menées dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité. L'engagement de la France à stopper la perte de biodiversité à l'horizon 2010 a ainsi été réaffirmé dans les tables rondes finales du Grenelle, et la nécessité d'un effort particulier à l'outre-mer et en mer a été soulignée. Pour cela, des mesures opérationnelles ont été décidées, parmi lesquelles la création d'une trame verte et d'une trame bleue afin de créer une continuité territoriale, de rétablir les flux d'espèces de faune et de flore sauvages entre les zones de haute valeur écologique, et maintenir ainsi la capacité des écosystèmes à fournir les services écologiques dont nous dépendons. Les autres mesures actées à l'issue du Grenelle dessinent avec la trame verte et bleue, un programme d'actions cohérent et volontaire, notamment par : la mise en oeuvre d'une stratégie nationale des aires protégées et d'un dispositif inspiré de Natura 2000 à l'outre-mer ; la mise en place de plans de conservation et de restauration d'espèces en danger critique d'extinction en France (métropole et outre-mer) ainsi que d'un plan en faveur des insectes pollinisateurs et d'un plan pour lutter contre les espèces invasives terrestres et marines ; la réglementation de la pollution lumineuse, très perturbatrice pour la faune (oiseaux migrateurs et insectes nocturnes) ; la restauration de la nature en ville et de ses fonctions multiples ; un audit général en 2008 des mesures fiscales défavorables à la biodiversité et l'étude de faisabilité d'un basculement progressif vers une fiscalité plus favorable ; la gestion cohérente et concertée de la mer et du littoral, en particulier pour la réduction et la prévention des polluants continentaux et portuaires, la gestion des stocks halieutiques (écolabellisation, une expérimentation des quotas de pêche individuels administrés et non transférables sur le thon rouge), la collecte et la gestion des déchets, la réforme du système des extractions en mer ; le renforcement de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) ; la dynamisation de la filière bois en protégeant la biodiversité forestière ordinaire et remarquable et le renforcement de la certification du bois (FSC et PEFC). Ce programme est accompagné par un renforcement important des connaissances sur la biodiversité et de leur diffusion et de la recherche scientifique : création d'une fondation française de coopération pour la recherche sur la biodiversité mettant en réseau les diverses entités existantes et permettant de doubler les crédits de recherche touchant la biodiversité ; renforcement des disciplines naturalistes (botanique, zoologie, écologie, taxonomie...) et introduction dans les parcours de formation initiale et continue des compétences utiles à la conception et la mise en oeuvre de bonnes pratiques ; développement de l'observation de la biodiversité, de la mise en réseau et de la mise à disposition des bases de données sur la nature et les paysages. Enfin, le renforcement de la stratégie nationale pour la biodiversité et l'élaboration de stratégies régionales ont été actés. La phase de mise en oeuvre des décisions du Grenelle de l'environnement est à présent commencée. Pour les thématiques liées à la biodiversité, plusieurs comités opérationnels et missions parlementaires vont permettre dans les prochains mois de décliner de manière opérationnelle et concertée le programme de mise en place concrète des décisions. Un comité de suivi en assurera l'évaluation. L'effort budgétaire 2008 pour la biodiversité, la nature et les paysages est en progression de 30 % par rapport à 2007. Il permettra d'accroître l'efficacité du réseau d'espaces protégés et de renforcer les partenariats pour la protection des espèces animales et végétales et des milieux naturels qui les hébergent.
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