Michel Ménard
Question N° 12645 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Michel Ménard alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'avenir de la filière automobile française. La crise durable que traverse ce pan entier de notre industrie est particulièrement inquiétante au regard de ses conséquences sur l'emploi, notamment chez les équipementiers, soumis à une pression de plus en plus forte imposée par les donneurs d'ordres, eux même confrontés à une concurrence accrue sur le marché mondial de l'automobile. Au niveau national, le mouvement des suppressions d'emplois chez les équipementiers s'est encore accéléré cette année en raison du recul de la production automobile dans notre pays. Le chiffre des 110 000 emplois dans le secteur de l'équipement automobile prévu pour 2010 par la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV) sera atteint dès 2009, ce qui implique, selon elle, que 9 000 postes seront supprimés d'ici cette date, dont 4 000 cette année. Un groupe de travail sur l'évolution de l'emploi dans le secteur de l'équipement automobile avait été mis en place en novembre 2006 sous l'impulsion de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi du gouvernement Villepin, dont les objectifs ont été confirmés par la nouvelle équipe ministérielle. Aussi, il souhaite connaître les avancées et conclusions de ce groupe de travail ainsi que les actions prévues par le Gouvernement pour soutenir cette filière automobile et ses salariés, durement éprouvés par la crise.
Réponse émise le 19 mai 2009
L'automobile traverse depuis l'automne une crise mondiale. En Europe, les immatriculations de véhicules neufs ont, en 2008, reculé de 7,8 % par rapport à 2007 et au cours du dernier trimestre 2008, le marché s'est effondré de plus de 15 %. Si, grâce à la mise en place, dès décembre 2007, du bonus, le marché national est demeuré stable (recul inférieur à 1 %), il a toutefois marqué une inflexion forte à la baisse en fin d'exercice. L'ensemble des constructeurs, notamment Renault et PSA, est affecté par ce recul du marché et tous sont contraints à des réductions importantes de production, de l'ordre de 30 %, se répercutant sur la chaîne des équipementiers et des sous-traitants. Face à cette situation, des premières mesures ont été prises dans le cadre du plan de relance annoncé le 4 décembre 2008 par le Président de la République. Une prime à la casse de 1 000 euros a été instaurée afin, notamment, de soutenir le marché français. Ce dispositif a produit ses premiers effets et permis, en janvier, de limiter le recul de ce marché à 8 %, alors que le marché européen affichait une baisse de 27 %. Dans le même temps, afin de soutenir le crédit à la consommation utilisé dans plus de 60 % des ventes de voitures neuves, l'État a consenti des prêts d'un montant total de 1 milliard d'euros aux établissements financiers de Renault et PSA. Le Président de la République a confié au secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation la mission d'animer un large débat, associant l'ensemble des parties, entreprises, organisations syndicales de salariés, élus, organismes de recherche, qui s'est conclu par les États généraux de l'automobile. Ces travaux ont permis de dresser un constat partagé de la situation et de valider des pistes d'actions, qui ont nourri le plan en faveur de la filière automobile, annoncé le 9 février dernier par le Président de la République. Ce plan massif à multiples leviers concerne l'ensemble de la filière avec pour objectif de conforter sa compétitivité à long terme et de l'aider à surmonter la crise. Les travaux menés dans le cadre des états généraux de l'automobile ont en effet montré que la France souffrait d'un handicap de compétitivité de l'ordre de 10 % par rapport aux pays dits « à bas coûts ». Cette différence est certes importante mais elle peut être comblée par des efforts de tous. L'annonce de la suppression de la part de la taxe professionnelle assise sur les biens et équipements mobiliers y contribuera pour une part significative, de l'ordre de 30 % (300 euros par véhicule). Une part des mesures du plan participe également de cette volonté d'améliorer la compétitivité à long terme de cette filière. Ainsi, des prêts, d'un montant total maximal de 6,5 milliards d'euros, pourront être octroyés aux constructeurs afin de leur permettre de mettre en oeuvre rapidement des programmes de développement de nouveaux modèles, plus respectueux de l'environnement et moins consommateurs d'énergie. L'effort se porte aussi massivement sur les équipementiers et sous-traitants de la filière, que l'État entend accompagner sur le long terme. Ainsi, afin d'accompagner l'émergence d'intervenants de taille significative en capacité de se développer sur le marché européen et mondial, les moyens du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles passent de 300 millions d'euros à 600 millions d'euros (contribution à parts égales de 200 millions d'euros de Renault, de PSA et du Fonds stratégique d'investissement). Dans ce même objectif d'amélioration de la compétitivité, l'État met en place, avec l'implication des grands donneurs d'ordres, un plan d'action de 15 millions d'euros sur deux ans pour la diffusion des pratiques d'excellence opérationnelle. Cette volonté de préparer l'avenir se traduit également par le renforcement du plan « véhicule décarboné », annoncé en octobre 2008 par le Président de la République et qui bénéficiait déjà de 400 millions d'euros de soutiens publics. En particulier, afin de favoriser l'émergence de filières industrielles pour les véhicules décarbonés et leurs équipements (notamment, les batteries), 50 millions d'euros supplémentaires sont mobilisés au sein du fonds démonstrateur de recherche de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et 250 millions d'euros, sous forme de prêts bonifiés, pourront être accordés pour accompagner des projets d'industrialisation.
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