Étienne Mourrut
Question N° 126429 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la direction générale de la santé (DGS), suite à la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) d'arrêter la distribution de plasma traité par bleu de méthylène en vue d'inactiver la présence du virus dans la poche de plasma à transfuser. Le plasma prélevé sur des séparateurs de cellules peut être sécurisé par trois méthodes principales à savoir le bleu de méthylène, le solvant détergent et l'amotosalen. Or il s'avère que la distribution de bleu de méthylène arrive à terme, que la production de solvant détergent est arrêtée depuis quelques mois en raison de problèmes techniques et que la production d'amotosalen est limitée. Il résulte que les stocks de produits inactivés sont au plus bas et que les patients ne seront plus approvisionnés. Cette pénurie a conduit la DGS à envisager l'importation de plasma solvant détergent en provenance d'une société suisse implantée à Lingolsheim en Alsace. Cette société prélève du plasma à l'étranger (Allemagne, Autriche, États unis d'Amérique...) à partir de « donneurs » indemnisés ou bénévoles, sans que l'Afssaps ne puisse vérifier le caractère éthique des prélèvements réalisés. Les donneurs de sang français et leurs associations s'insurgent contre ce projet et rappellent que, dans notre pays, le don de sang et d'éléments issus du corps humain est basé sur des principes éthiques de bénévolat, d'anonymat et de volontariat qui garantissent l'équité de notre système de transfusion sanguine. De plus le fait d'importer placerait la France en situation de dépendance vis-à-vis des laboratoires étrangers sur lesquels les autorités sanitaires n'ont aucune prise. Aussi, la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) souhaiterait que les autorités sanitaires étudient d'autres alternatives à l'importation, en coopération avec les acteurs du don de sang. Par conséquent, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de sauvegarder les principes éthiques liés au plasma thérapeutique et préserver ainsi l'indépendance du système de transfusion sanguine français.
Réponse émise le 1er mai 2012
L'approvisionnement en plasma thérapeutique est une des misions principale de l'Etablissement français du sang (EFS). Il existe plusieurs techniques de sécurisation des plasmas qui utilisent soit des procédés physico-chimiques (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l'utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d'une plus grande fréquence des effets indésirables. Cet arrêt est anticipé grâce à une augmentation de la production de plasma traité par intercept, d'une part, et le recours au plasma sécurisé par quarantaine, d'autre part. L'usine de l'EFS de Bordeaux qui produit le plasma traité au solvant-détergent a rencontré des problèmes techniques mais elle fonctionne actuellement. Les autorités publiques sont très attachées au don éthique et à l'autosuffisance frrançaise. C'est pour cette raison que l'arrêt du plasma traité au bleu de méthylène a été anticipé. L'EFS dispose de stocks suffisants pour l'approvisionnement de plasma en France. Il n'est donc pas question d'importation.
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